Faire un plan de situation en ligne pour un permis de construire
Le plan de situation localise un terrain dans son environnement : rues, carrefours, repères connus. Il est demandé dans la plupart des dossiers de permis de construire, de lotissement, de morcellement ou de raccordement aux réseaux. Avec cadmaptopo, vous le préparez en ligne sur l'image satellite, puis vous le mettez en page dans AutoCAD ou vous l'imprimez en image.
Ce que doit montrer un plan de situation
- La parcelle, bien visible : contour épais ou hachuré.
- Les voies d'accès et leurs noms, jusqu'à une rue ou une route connue.
- Des repères faciles à retrouver : mosquée, école, carrefour, station-service, oued.
- La flèche du nord et l'échelle.
- Les coordonnées d'un sommet ou du centre de la parcelle, en Lambert (Merchich au Maroc).
- Le titre : nom du projet, propriétaire, référence foncière, commune.
Faire le plan de situation en 6 étapes
- Trouvez le terrain : recherche par nom de lieu, ou par coordonnées X, Y si vous les avez (titre foncier, ancien plan).
- Passez sur le fond Satellite ou Hybride pour voir les rues et leurs noms.
- Dessinez la parcelle avec l'outil Polygone : la surface et le périmètre s'affichent aussitôt (voir calculer la surface d'un terrain).
- Importez les routes et les maisons autour du terrain en un clic, grâce à l'import automatique des bâtiments et des routes.
- Ajoutez des textes : noms des rues, des repères, et le numéro de la parcelle.
- Exportez : en DXF pour la mise en page dans AutoCAD, ou, si l'option est proposée, en image satellite géoréférencée avec son DXF (voir ce guide).
La mise en page dans AutoCAD
- Ouvrez le DXF : les objets sont à leurs vraies coordonnées Lambert, en mètres.
- Créez une présentation au format A4 ou A3 et une fenêtre à l'échelle demandée, par exemple 1/2000.
- Ajoutez la flèche du nord, une barre d'échelle, le cartouche et un cadre de coordonnées.
- Faites ressortir la parcelle : contour épais, hachure, et étiquette avec sa surface.
Les bons réflexes
- Montrez assez d'environnement pour qu'un agent de la commune trouve le terrain sans aide : au moins une voie principale et deux repères.
- Gardez la même zone Lambert que vos autres plans du dossier.
- Vérifiez l'image : une construction récente peut ne pas encore y figurer.
Questions fréquentes
À quelle échelle faire un plan de situation ?
Souvent au 1/2000 en ville et au 1/5000 ou plus petit en zone rurale, mais l'échelle exigée dépend de la commune et du type de dossier : vérifiez-la auprès du service d'urbanisme ou de l'agence urbaine.
Le plan de situation fait avec cadmaptopo est-il accepté pour un permis de construire ?
Il sert à localiser le terrain. Selon la commune et le dossier, certaines pièces doivent être établies ou visées par un architecte ou un ingénieur géomètre topographe : renseignez-vous avant le dépôt.
Peut-on faire un plan de situation gratuitement ?
Oui : la recherche du lieu, le dessin de la parcelle, l'import des routes et l'export DXF se font en ligne, sans logiciel à installer.